La meilleure façon d'acheter des parfums d'intérieur de qualité.

Conditions générales de vente

Article N01 : Préambule

La boutique en ligne du site bougie-encens.com a été mise en place par Maryline Avenel l'exploitante de ce site.

Maryline Avenel 33 rue Jean Beau 60940 Cinqueux FRANCE

Téléphone: 03.44.24.13.28 RCS: 452 338 536 00025 T.V.A. Intra.: FR 73452338536

E-mail de contact: escalesparfumees@bougie-encens.com

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web bougie-encens.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article N02 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article N03 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Maryline Avenel au consommateur.

Article N04 : Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Maryline Avenel.

Article N06 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article N07 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société King e shop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article N08 : Informations sur les produits

8-a : Maryline Avenel présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires, en application de l'article L 111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par Maryline Avenel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article N09 : Responsabilité

Les produits de Maryline Avenel sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

Article N10 : Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de Maryline Avenel sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit.

Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.

Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Hormis pour la France Métropolitaine, cette participation aux frais de traitement et d'expédition est calculée par Maryline Avenel en fonction du poids des objets commandés.

Les prix tiennent compte de la T.V.A au taux applicable. La T.V.A. sera automatiquement répercutée sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à Maryline Avenel. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation, etc... exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. Maryline Avenel décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 11 : Mode de paiement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes sur bougie-encens.com: carte bancaire et chèque.

LA CARTE BANCAIRE: Notre serveur accepte différentes cartes bancaires françaises et internationales : carte bleue, Visa, Mastercad, Eurocard.

Le débit de la carte s'opère le jour de l'enregistrement de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est une transaction hautement sécurisée par le procédé de cryptage SSL 128 Bits. Les données enregistrées par le système de paiement du Crédit Lyonnais sont tenues pour preuve des transactions financières.

LE CHEQUE: Si vous demandez à être livré en France, vous pouvez également régler le montant de vos achats par chèque bancaire (si tiré sur une banque française) établi à l'ordre de Maryline Avenel. Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser l'ensemble à :

Maryline Avenel, Escales parfumées, 33 rue Jean Beau, 60940 Cinqueux

Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.

Le consommateur garantit à Maryline Avenel qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Maryline Avenel se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Maryline Avenel se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

En cas de doute, Maryline Avenel a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à Maryline Avenel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 12 : Disponibilité des produits - Délais de livraison

Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits. Si un produit n'est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de votre commande et le montant perçu correspondant vous sera remboursé par chèque.

La participation aux frais de livraison est calculée au plus juste en fonction de la quantité. Ce tarif s'applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement. Notre délai de livraison est, d'une manière générale, de 5 à 7 jours ouvrables. Autres pays et DOM TOM, nous contacter.

Article 13 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Concernant la France Métropolitaine, les délais de livraison généralement constatés sont de 48 heures.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation indiquée sur le bon de commande.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec La Poste. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Maryline Avenel afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Maryline Avenel de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Dans le cas où le transporteur n'a pas été en mesure de livrer le client en raison d'une mauvaise adresse ou d'une non acceptation du colis par le client à sa porte, les produits sont retournés au stock de Maryline Avenel et un remboursement est émis pour le produit moins les frais de ports engagés. Dans le cas où le client opterait pour une ré-expédition de son achat, les frais engendrés par cette ré-expédition resteraient à sa charge.

Article 14 : Livraison: Collissimo suivi

Un colis envoyé en Colissimo Suivi fait l'objet d'une remise sans signature.

Le colis sera remis en boîte aux lettres à l'adresse du destinataire ou par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le destinataire et La Poste. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l'initiative de La Poste, à une personne munie d'une procuration ou d'un tiers identifié.

Les informations contenues dans le système d'information de La Poste font foi de la bonne réception du colis (Article 2 des conditions générales de La Poste).

Article 15 : Erreurs de livraison

15-a : Le consommateur devra formuler auprès de Maryline Avenel le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

15-b : La formulation de cette réclamation auprès de Maryline Avenel pourra être faite sous forme de courrier électronique à escalesparfumees@bougie-encens.com

15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Maryline Avenel de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

15-d : A réception de la réclamation, Maryline Avenel attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Suite à l'attribution de ce numéro d'attribution, Maryline Avenel remboursera la totalité des frais de port que le consommateur aura engagé suite à cette erreur de livraison.

Article 16 : Colis refusé à la livraison

Dans l'hypothèse d'un refus de la commande au moment de sa livraison, le consommateur pourra prétendre au remboursement des sommes versées minorées des frais initiaux de livraison. Dans la mesure du possible, ce remboursement s'effectuera dans un délai de 15 jours à compter du jour où Maryline Avenel recevra le colis en retour.

Article 17 : Droit de rétractation

le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du consommateur. Toutefois, les produits faisant l'objet d'une rétractation devront être obligatoirement retournés par le consommateur à Maryline Avenel, dans un état neuf, dans leur emballage d'origine, et le cas échéant accompagnés de tous leurs accessoires. Attention, les produits retournés qui s'avèreront incomplets, usés, endommagés ou abîmés subiront une décote : Une décote de 49% pour les produits ouverts, de 60% pour tout produit incomplet; de 90% pour tout produit retourné cassé ou défectueux dû au fait du consommateur. Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de Maryline Avenel par e-mail (escalesparfumees@bougie-encens.com). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Cette demande de retour devra comporter : - Les coordonnées de l'acheteur. - Les références du produit. - Les motifs de la réclamation. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (Minorées des frais de livraison), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Maryline Avenel fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours à compter du jour où le consommateur aura exercé son droit de rétractation. Tout droit de rétractation exercé après 14 jours ne sera pas pris en compte par Maryline Avenel, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés par le consommateur.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure s'étend sur une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Maryline Avenel pour obtenir une solution amiable.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande mais ne seront pas divulguées aux partenaires contractuels de Maryline Avenel intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Article 24 : Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par Maryline Avenel, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de Maryline Avenel. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

Article 25 : Propriété intellectuelle

Tous les produits de Maryline Avenel sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle fera automatiquement l'objet de poursuites pénales et civiles sans aucun avertissement préalable.

Article 26 : Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les tribunaux de Beauvais sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

Article 27: Acceptation

Toute commande implique l'acceptation de la totalité de ces conditions de vente.

Article crée: 2007-09-29 -- Il a été lu 409 fois

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